Document d'archives : Arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de conférences, procès-verbal de bornage, procès-verbal d'expertise de terrains, tableaux...

Titre :

Arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de conférences, procès-verbal de bornage, procès-verbal d'expertise de terrains, tableaux des demandes de concessions, état d'honoraires, rapports et avis, correspondance, note (1 plan 1818, 1 plan 1819, 1 plan 1835, 1 plan 1844, 2 plans 1846 , 2 plans 1847, 2 plans 1861).

Cote :

S 7766

Inventaire d'archives :

4 S - Mer, ports, transports maritimes

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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