Document d'archives : Arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de conférences, procès-verbal de bornage, procès-verbal d'expertise de terrains, tableaux...
Titre :
Arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de conférences, procès-verbal de bornage, procès-verbal d'expertise de terrains, tableaux des demandes de concessions, état d'honoraires, rapports et avis, correspondance, note (1 plan 1818, 1 plan 1819, 1 plan 1835, 1 plan 1844, 2 plans 1846 , 2 plans 1847, 2 plans 1861).
Cote :
S 7766