Document d'archives : Fonds de l'Office national des anciens combattants
Contenu :
Présentation du contenu
Ce fonds est le plus volumineux de cette sous-série et concerne les anciens combattants et les pupilles de la nation. Pour les anciens combattants ont été classés d'abord en registres, puis les dossiers individuels nominatifs. Les dossiers d'anciens combattants sont classés par numéro de la carte d'ancien combattant.
Les archives des pupilles de la Nation sont plus volumineuses avec des documents concernant le fonctionnement et l'organisation de l'Office, des archives sur l'octroi de bourses et de subventions à l'enseignement des pupilles et enfin les dossiers individuels nominatifs. Ces derniers sont classés alphabétiquement.
Les dates extrêmes de ces documents dépassent celles traditionnellement admises pour les archives modernes c'est-à-dire 1800 - 1940. À cela une raison : les dossiers nominatifs comportent des documents antérieurs et postérieurs nécessaires à la constitution du dossier, actes d'état civil des parents, acte de décès du pupille … .
Cote :
3 R 74 - 360
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Office national des anciens combattants (Lot-et-Garonne)
Biographie ou histoire
La désignation "Office national des anciens combattants"(ONAC) est créée par le décret du 17 juin 1946, cependant cet office est la réunion au sein d'un seul organisme de plusieurs autres offices antérieurs.
Un arrêté interministériel du 2 mars 1916 crée l'Office national des mutilés et réformés, qui est un établissement public autonome. En parrallèle, le ministère du Travail institue les comités départementaux des mutilés et réformés de la guerre par les circulaires des 20, 21 mars et 31 juillet 1916. Cet office et ces comités sont chargés de la prise en charge financière et matérielle des blessés militaires et civils de la Première guerre mondiale.
Une catégorie n'est pas aidée par ces organismes se sont les ophelins de guerre. L'oubli est réparé par la loi du 27 juillet 1914 qui instaure l'Office national des pupilles de la Nation, étabissement public autonome rattaché au ministère de l'instruction publique. L'action de ce dernier office est relayée au niveau local par des comités départementaux et parfois des sections cantonales.
Un Office national du combattant est crée par la loi de finance du 19 décembre 1926, cet office délivre, plus particulièrement, la carte du combattant. En janvier 1928 un décret instaure des comités départementaux.
Bientôt certains souhaitent la réunion de ces trois offices au sein d'un seul, ce souhait sera réalisé par les lois de 11 mai 1933 et 19 avril 1934. La première réunit l'Office national des mutilés et réformés et l'Office national du combattant pour devenir Office national des mutilés, combattants et victimes de guerre. La seconde réunit l'Office national des mutilés, combattants et victimes de guerre avec l'Office national des pupilles de la Nation pour devenir l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la Nation.
Le décret de 1946, précité, donnera à cet office son nom actuel. L'ONAC est doté de comités départementaux qui prennent le nom de directions départementales, sous l'autorité du Préfet.
Les directions départementales exécutent quatre sortes de missions : l'action sociale individuelle (attribution de secours et de prêts), l'instruction de demandes de cartes et de titres, l'information historique, la tutelle des pupilles de la Nation.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le mode de classement est thématique. Il est prescrit par la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 intitulé Instructions sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales, qui réaffirme la validité de la circulaire AD 65-29 du 16 décembre 1965 intitulé Instruction sur la cotation, le classement et le répertoire des séries modernes des Archives départementaless (1800-1940).
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
La communication de ces documents est soumise au respect des délais légaux prévus par la loi du 3 janvier 1979 sur les archives et plus particulièrement à la Note AD/DEP 372 du 8 mars 1996 Règles de communicabilité des dossiers de pupille.
Ce texte rappelle que le dossier de pupille est communicable à l'expiration d'un délai de 60 après la majorité du dit pupille. Les documents contenus dans ce dossier de nature médicale, d'état civil et juridique sont soumis aux délais habituels et respectifs de 150 et 100 ans.
La communication au titulaire du dossier de pupille est immédiate et sans délais.
Il est possible aux tiers ou ayants-droit qui souhaitent consulter ces documents avant l'expiration des délais, de rédiger une demande de dérogation qui sera instruite par les voies prévues par la loi.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des archives de ce fonds est soumise au respect du règlement en vigueur en salle de lecture des Archives départementales de Lot-et-Garonne.
Langues :
Langue des unités documentaires: La langue et l'écriture des documents sont en langue française.
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Le support des documents est le papier.
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 286 unités en X boites [Revoir le nombre de boites]