Document d'archives : Greffe civil (1959-1971). Greffe de Bourg-sur-Gironde (1959-1964). Saisies-arrêts (1939-1953). Recherche criminelle (1930-1940).
Contenu :
Greffe civil : minutes et répertoires (1959-1971). Greffe de Bourg-sur-Gironde : accidents du travail (1959-1964). Saisies-arrêts : registre "suppléments aux inscriptions" (1939-1953). Recherche criminelle : registres des listes alphabétiques des individus qui font l'objet d'un mandat de justice en cours (1930-1940).
Cote :
3958 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 1996
Conditions d'accès :
Avertissement : l'état de classement et/ou de conservation matérielle du versement ne permet pas, dans l'immédiat, de publier son bordereau.
75 ans
2047
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 37 registres répartis sur 7 articles et 36 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,30
Institutions :
Lieux :
Bourg-sur-Gironde (Gironde, France), Blaye (Gironde, France ; arrondissement), Blaye (Gironde, France)
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire