Document d'archives : Centre des impôts fonciers de Fontenay-le-Comte. - Cadastre rénové : plans minute de rénovation et plans minute de remembrement...
Titre :
Centre des impôts fonciers de Fontenay-le-Comte. - Cadastre rénové : plans minute de rénovation et plans minute de remembrement par commune.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2013
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 774 articles
Ressources complémentaires :
Une partie de la sous-série 2258 W fait l'objet d'un inventaire électronique. Consulter", menu "Inventaires et catalogues en ligne", rubrique "Cadastre, Enregistrement, Hypothèques, Domaines", "Cadastre". Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, contribution directe, contribution indirecte, entreprise, finances publiques, impôt, propriété foncière, urbanisme