Document d'archives : MANIGLIER Josette (commune). – Biens mobiliers et immobiliers : note, correspondance, extraits du registre des délibérations du...
Titre :
MANIGLIER Josette (commune). – Biens mobiliers et immobiliers : note, correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, certificat de publication, registre d'enquête, procès-verbaux d'expertise, renvoi, état de l'actif et du passif de la succession, consentement des héritiers, extrait des registres de la mairie, copie de testament.
Cote :
4 O 747