« Présents les citoyens Cessart, Le Brun [Gardeur-Lebrun], Chambine père [Cadet de Chambine], Duchemin,Prony, Becquey [Becquey-Beaupré], Girard, Du Perron [Duperron], Lesage, Dutens, Tessier. »

• Affaire rapportée par le citoyen Cessart. Département de la Corrèze. « Traverse de Tulle. »
• Affaire rapportée par le citoyen Le Brun [Gardeur-Lebrun], inspecteur général. Département du Haut-Rhin. « Digue de bordage de Biesheim à réparer. »
• Affaire rapportée par le citoyen Montrocher, inspecteur général. Département de la Haute-Marne. « Moulin du citoyen Gaudiet à construire sur l'Ource à Villars-Montroyer [Villars-Santenoge]. »