Document d'archives : Du 11 juin 1992 au 7 décembre 1992.
Cote :
1680 W 53
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
1680 W 53
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale