Document d'archives : Séances des 14 et 16 décembre 2011 - Budget primitif 2012 : délibérations, rapports.
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations n° 35 à 40, rapport 404 à 409 ; délibérations n° 41 à 46, rapports n° 301 à 306 ; délibérations n° 47 à 49, rapports n° 401 à 403 ; délibération n° 50, rapport n° 410.
Cote :
1596 W 15
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Article librement communicable.
Observations :
Commentaire
Les rapports sont joints aux délibérations correspondantes.
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale