Document d'archives : Commissions d'enquête parlementaires.
Cote :
C//929/A-C//969, C/II/771
Inventaire d'archives :
Archives de l'Assemblée nationale constituante (4 mai 1848-27 mai 1849, Deuxième République)
C//929/A-C//969, C/II/771
Archives de l'Assemblée nationale constituante (4 mai 1848-27 mai 1849, Deuxième République)