Document d'archives : Acquisitions de parcelles : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté du préfet, arrêté de déclaration...
Titre :
Acquisitions de parcelles : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté du préfet, arrêté de déclaration d'utilité publique, procès-verbal d'enquête publique, procès-verbal estimatif et descriptif de parcelle, acte de vente amiable, mandat de paiement, état de non inscription de créances hypothécaires, extrait de plan cadastral, correspondance.
Cote :
2 O 3006