Document d'archives : Outrages à maires, banqueroute, escroqueries en matière de recrutement, dégradation à une borne, excès sur un notaire,...
Titre :
Outrages à maires, banqueroute, escroqueries en matière de recrutement, dégradation à une borne, excès sur un notaire, contraventions aux lois sur l'imprimerie (affaire de “la Ruche d'Isle et Dronne» à Ribérac), infanticide par imprudence, escroquerie sur place publique (1840-1841).
Cote :
5 U 1047
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
atteinte à la dignité des personnes, escroquerie, imprimeur, infraction économique, juridiction, justice, maire, meurtre, notaire, qualification correctionnelle