Document d'archives : Dîmes

Contenu :

45. Vente aux religieux par le chevalier Jean de Venouse de trois parts des dîmes de cette localité pour la somme de 20 livres, et sous réserve d'un demi-setier de froment, d'un demi setier de seigle et de deux setiers d'avoine (1221) [pièce extraite n° H 1533-45]. 46-47. Sentence arbitrale condamnant Pontigny à payer au chapitre d'Auxerre certaines dîmes à Venouse et à Souilly (1307). Règlement amiable des droits respectifs de l'abbaye de Pontigny et du prieur-curé de Venouse sur la justice et les dîmes de cette localité (1415). 48. Arrêt du parlement de Paris maintenant le prieur-curé de Venouse dans le droit de percevoir des dîmes sur diverses pièces de terres situées en cette localité. 49-56. Autorisation donnée aux religieux de Pontigny de poursuivre les héritiers du cardinal du Bellay en restitution de dîmes et cens indûment perçus (1562).

Cote :

H 1533

Informations sur le producteur :

Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme (Pontigny, Yonne)
Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme (Pontigny, Yonne)

Informations sur l'acquisition :

Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s.versement numéroviareprise-0024Versant non identifié

Conditions d'accès :

Attention document extrait de l'article Attention document extrait de l'article
original non communicable

Liens