Document d'archives : Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, avec la mention des sanctions et acceptations données par le...
Titre :
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, avec la mention des sanctions et acceptations données par le roi. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale. table générale des matières pour 1791
Cote :
1L/19
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Administration du département
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1791
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier