Document d'archives : Me Dunoyer. Me Richard. Me Darmet. Me Mercier. Me Salomon. Me Volland (1971). Me Salomon. Me Brunet Jean (1972).
Cote :
2074 W 5
Inventaire d'archives :
2074 W - Versement du Tribunal de grande instance de Annecy, greffe civil (1971-1985)
Conditions d'accès :
75 ans
2048
Personnes :
Brunet, Jean, Darmet, René, Dunoyer, Pierre, Richard, René, Salomon, Francis, Volland, Georges
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, répertoire d'officier public ministériel