Document d'archives : Recours devant le Conseil d'État en matière d'épuration administrative : rapport.
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Le rapport, produit par la Direction du personnel, donne des statistiques sur le nombre de recours devant le Conseil d'État à la date du 21 avril 1951, si les arrêtés d'annulation ont été pris après avis de la Commission d'épuration ou la Commission consultative de révision des sanctions d'épuration, ainsi qu'un bilan des principales raisons d'annulations.
Cote :
108 W 61
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Référence IGS : 258.5