Document d'archives : Volume 3001, n°253 - 597
Cote :
4 Q 3 3001
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE PONTOISE
Informations sur l'acquisition :
1987-10-15 | Versement numéro via 1987-02633 CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE MEAUX |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.04
1 registre