Document d'archives : Marennes.
Contenu :
Arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de réunions de la commission communale, registres des réclamations, dossier de prise de possession provisoire, plans de projet, figuratifs et de classement des terres.
Cote :
4056W38
Inventaire d'archives :
4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Ressources complémentaires :
Bordereau de versement