Document d'archives : Arrêté de l'agent du Directoire concernant la restitution à certains propriétaires des biens séquestrés par suite de la...
Titre :
Arrêté de l'agent du Directoire concernant la restitution à certains propriétaires des biens séquestrés par suite de la proclamation de Cointet du 28 frimaire an IV (copie)
Cote :
COL C14 75
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)