Document d'archives : Pharmacies à usage intérieur.

Contenu :

Un dossier d'agrément comporte la licence, les avis, l'arrêté, la décision, la déclaration d'exercice de la pharmacie, la demande d'autorisation de gérance, le contrat de travail, le contrat de gérance, la demande d'inscription à l'ordre, le diplôme, la copie de carte d'identité, la fiche individuelle d'état civil, l'extrait de casier judiciaire, les plans, la convention, le rapport d'inspection, le mémoire, le procès-verbal de déclaration, la fiche produit, la procédure, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, la correspondance, de la documentation et des notes. Les dossiers sont classés par département puis par ordre alphabétique.

Cote :

2667 W 6 à 7

Conditions d'accès :

Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Liens