Document d'archives : Assemblée, instances consultatives et cabinet, 1996-1997. Marchés, 1998-2004.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2013
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
5.1
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 47 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Lieux :
Thèmes :
1e moitié 21e siècle, 20e siècle, administration publique, délinquance, infraction, personnel, police, renseignements généraux, sapeur-pompier, sécurité civile