Document d'archives : Allocations journalières et majorations.
Contenu :
Enregistrement des demandes.
Cote :
4 U 17 95
Inventaire d'archives :
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Lanta (Haute-Garonne, France), Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
affaire civile, aide sociale, allocation militaire, canton, conscription, enregistrement judiciaire, guerre de 1914-1918, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale