Document d'archives : Boîte 1.

Contenu :

Contrats de travail, abattements forfaitaires de 30% des cotisations patronales de Sécurité Sociale pour l'emploi d'un salarié à temps partiel, conventions de préretraites progressives, pièces de procédure.

Cote :

5226W961

Conditions d'accès :

Communicable 50 ans après l'année 1999.

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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