Document d'archives : Boîte 1.
Contenu :
Contrats de travail, abattements forfaitaires de 30% des cotisations patronales de Sécurité Sociale pour l'emploi d'un salarié à temps partiel, conventions de préretraites progressives, pièces de procédure.
Cote :
5226W961
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable 50 ans après l'année 1999.