Document d'archives : Recours : décret du 11/01/1984. Redevance pour atténuation nuisances phoniques Orly et Roissy, notes internes et jurisprudence
Cote :
20010177/11
Personnes :
Institutions :
Lieux :
seine-saint-denis (ile-de-france , département), orly (val-de-marne), val-de-marne (ile-de-france , département), roissy-en-france (val-d'oise)
Thèmes :
association, aviation civile, aéroclub, aéroport, bruit, construction aéronautique, contrôle aérien, matière dangereuse, moteur, sport aérien, sécurité aérienne, trafic aérien, transport aérien