Document d'archives : 1866-1920

Contenu :

Délimitation de cours d'eau, rectification du lit du ruisseau la Ratte par un particulier : plainte, rapports de l'ingénieur, plans, arrêté (1894-1896)

Acqueduc sous le chemin d’intêret commun n°22 : plainte du Conseil municipal, rapports de l’ingénieur, plan (1897)

Curage : rapports de l'ingénieur, plaintes, plans, arrêtés préfectoraux, règlement d'eau (1866-1920)

Cote :

7 S 207

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

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