Document d'archives : Création, rétablissement ou
reprise de débits : demandes de commission, pétitions, renseignements, avis de
nomination....
Titre :
Création, rétablissement ou
reprise de débits : demandes de commission, pétitions, renseignements, avis de
nomination.
Thèmes :
contributions indirectes, distillerie, droits de circulation commerciale, droits de douane, débit de boissons, explosif, octroi, percepteur des contributions, personnel, recensement de population, recette fiscale, sel, sucrerie, tabac, véhicule automobile
Direction des Archives départementales des Yvelines-
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Création, rétablissement ou
reprise de débits : demandes de commission, pétitions, renseignements, avis de
nomination....
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