Document d'archives : BALLANCOURT, Gendarmerie, résiliation du marché n°02-00-160, n°94.09600.01.900.91.10 : correspondances, rapport du président au...
Titre :
BALLANCOURT, Gendarmerie, résiliation du marché n°02-00-160, n°94.09600.01.900.91.10 : correspondances, rapport du président au conseil général, notification de résiliation.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2541W/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES (service producteur)
DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DES BATIMENTS (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier