Document d'archives : Du 20/06/1985 au 27/08/1992
Cote :
1645 W 9
Inventaire d'archives :
1645 W - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte-d'Or (DDASS)
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2043
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui