Document d'archives : Pièces d'un procès entre les habitants de Velesmes et le comte de Montcault, seigneur engagiste du domaine de Gray, dont dépend...
Titre :
Pièces d'un procès entre les habitants de Velesmes et le comte de Montcault, seigneur engagiste du domaine de Gray, dont dépend la seigneurie de Velesmes, au sujet du droit qu'avait le comte de Montcault de nommer des gardes forestiers en la justice du lieu.<lb/>1 liasse, 69 pièces papier et 1 parchemin.
Cote :
279 Edepot 691
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable