Document d'archives : Jura (département)

Contenu :

 : institution d'une délégation spéciale, 21 Janvier-9 Juin 1954.Asnans
 : incidents au Conseil municipal, 28 Octobre-3 Novembre 1953.Lons-le-Saunier
 : dissolution du Conseil municipal et institution d'une délégation spéciale, 10 Juin-17 Août 1954.Mirebel
 : révocation du maire, 11 Septembre-4 Novembre 1957.Tancua
 : gestion du maire, 27 Novembre 1953-2 Février 1954.Vaux-les-Saint-Claude

Cote :

F/1bI/1026

Thèmes :

commune

Activité :

préfet, élu local

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