Document d'archives : Jura (département)
Contenu :
: institution d'une délégation spéciale, 21 Janvier-9 Juin 1954.Asnans
: incidents au Conseil municipal, 28 Octobre-3 Novembre 1953.Lons-le-Saunier
: dissolution du Conseil municipal et institution d'une délégation spéciale, 10 Juin-17 Août 1954.Mirebel
: révocation du maire, 11 Septembre-4 Novembre 1957.Tancua
: gestion du maire, 27 Novembre 1953-2 Février 1954.Vaux-les-Saint-Claude
Cote :
F/1bI/1026