Document d'archives : Section des Finances. Projet de décret relatif au conseil des observatoires astronomiques et des instituts et observatoires de...
Titre :
Section des Finances. Projet de décret relatif au conseil des observatoires astronomiques et des instituts et observatoires de physique du globe (C.N.O.I.P.G.). Date de saisine : 23/10/1976 Rapporteur : Pépy Date de séance : 30/11/1976
Cote :
Affaire n° 318554
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).