Sécurité intérieure, compétences des agents de la ville de Paris chargés d'un service de police : décrets, notes, correspondance, extraits du Journal officiel (1994-2004).

Exercice des pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, mise en œuvre de l'article 36 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, sur les pouvoirs de police à Paris : projets et propositions de loi, projets de décret, arrêtés, amendements, rapports, plans, rapports, extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat, compte rendu, liste, discours, règlement sanitaire, notes, correspondance, articles de presse, dépêche AFP, extraits du Bulletin municipal officiel de la ville de Paris, extraits du Journal officiel (1967, 1971, 1986-2002).

Etatisation de la police en matière de contentieux, conséquences : décret, notes, compte rendu, tableau (1967-1968).

Arrêtés municipaux réglementant la mendicités et certaines activités sur la voie publique : arrêtés, notes, Bulletin municipal officiel (1998).