Petites et moyennes entreprises (PME) et Petites et moyennes entreprises industrielles (PMI). - Transmission des entreprises : note, rapports (1974, 1985) ; mesures susceptibles d'accroître les fonds propres des entreprises moyennes régionales et sur la réanimation des bourses régionales : rapports (1977) ; colloque relatif à l'entreprise moyenne en croissance dans le marché des capitaux : ordre du jour, documentation, textes officiels, rapports (1975-1978) ; fonds propres : notes, correspondance, documentation, fiche (1973, 1978) ; création et croissance des entreprises : fiche, notes, projet de texte officiel portant sur les créances de dernier rang, rapport (1973) ; valeurs mobilières d'un type nouveau destinées à accroître les fonds propres des sociétés : correspondance, rapport, projets de mesures propres à renforcer les structures financières des entreprises françaises (1967, 1982) ; distribution des dividendes sous forme gratuite : fiches, notes, correspondance, documentation (1979-1980).

B-0081361/1

Réforme des banques et évolution du droit des sociétés et des entreprises