Document d'archives : Délibération n°61/3046 - Office Public Municipal d'Habitations à Loyer Modéré. Groupe Saint-Sauveur-Robleds. Construction de 128...
Titre :
Délibération n°61/3046 - Office Public Municipal d'Habitations à Loyer Modéré. Groupe Saint-Sauveur-Robleds. Construction de 128 logements. Emprunt de 3.342.281 NF. Garantie de la Ville.
Contenu :
Délibération, rapport du Maire, correspondance, convention.
Cote :
1D/5/28135
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier