Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Groupe de prospective Politique Agricole Commune 2010 (PAC) Politique agricole commune : réforme Réunion interministérielle 18...

Date : 1986 - 1992

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Titre :

Groupe de prospective Politique Agricole Commune 2010 (PAC) Politique agricole commune : réforme Réunion interministérielle 18 janvier 1991 Réunion interministérielle 17 septembre 1991 Réunion interministérielle 17 octobre 1991 Réunion interministérielle 24 octobre 1991 Réunion interministérielle 7 février 1992 Réunion interministérielle 15 mai 1992 DOSSIER (NOTES, DOCUMENT DE TRAVAIL, COMPTES RENDUS, BIBLIOGRAPHIE, LETTRES)

Inventaire d'archives :

Commissariat général du Plan. Service agricole (1986-1996)

Institutions :

Communauté européenne, Union européenne

Thèmes :

Plan 10, Plan 11, Politique agricole commune, agriculture, alimentation, commerce extérieur, contrat de plan, exploitation agricole, formation professionnelle, industrie agricole et alimentaire, milieu rural, organisation internationale, politique industrielle, protection de la nature, recherche, région, taxe foncière

Fonctions :

aménagement du territoire, planification, politique communautaire

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