Document d'archives : Impôts sur le revenu : déclarations et dossiers individuels de contribuables. Semur-en-Auxois : 1 rue Pasteur (L) à 59 rue
Titre :
Impôts sur le revenu : déclarations et dossiers individuels de contribuables. Semur-en-Auxois : 1 rue Pasteur (L) à 59 rue Pertuisot.
Cote :
1677 W 67
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
60 ans
Première année communicable
2051