Document d'archives : Jugements, année 1972. Demande en matière de régime matrimonial, de succession, de changement de prénom, d'adoption,...
Titre :
Jugements, année 1972. Demande en matière de régime matrimonial, de succession, de changement de prénom, d'adoption, d'autorisation d'hypothèque, d'homologation de liquidation, de désignation d'un notaire, de partage, de légitimation post nuptias, de jugement déclaratif d'absence, de curatelle.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2083W/71
Inventaire d'archives :
2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
Informations sur le producteur :
CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1972
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, adoption, affaire familiale, incapable majeur, notaire, publicité foncière, régime matrimonial, état civil