Par arrêt du Conseil d'État, du 8 novembre 1746, « Sa Majesté a accordé aux États de la province de Languedoc le don des étangs, palus, marais, coutières, lais et relais de la mer, rivières et étangs et terres inondées du bas Languedoc, depuis Beaucaire jusqu'à Aigues-Mortes et à l'étang de Pérols, avec la faculté de les dessècher et de construire un canal de navigation, ainsi et de la même manière que les dits don et faculté avoient esté accordez au feu sieur maréchal duc de Noailles par arrest du Conseil du 20 décembre 1701 et lettres patentes du mois de janvier 1702 » ; - « le dit arrest du 8 novembre [1746] portant, entre autres choses qu'à la diligence des sindics généraux de la dite Province et aux frais des dits États, il en sera fait des affiches et publications pendant trois dimanches consécutifs de quinzaine en quinzaine, à l'issue des messes paroissiales des paroisses circonvoisines des dits marais, au nombre de six au moins, comme aussi aux foires et marchez des dites paroisses, s'il y en a, lesquelles affiches seront mises aux portes des églises des dites paroisses et autres lieux désignez dans le dit arrest, - et que, six mois après la dernière des dites publications, tous prétendants droits sur les dits étangs, palus, marais... soit pour raison de la propriété ou pour cause d'engagement, hipotèques,.. seront tenus de former leurs oppositions au greffe du sieur Intendant,... passé lequel délai de six mois, il ne pourra plus être formé d'oppositions... » - Arrêt du Conseil d'État (15 novembre), par lequel le Roi « évoque à à soi et à son dit conseil les procès et différends, concernant les oppositions formées et à former par les prétendants droit aux dits marais,... et généralement toutes les contestations nées et à naître à l'occasion des dits marais, dessèchement d'iceux et construction du canal de navigation », et les « renvoye par devant le sieur Le Nain,... intendant en Languedoc et par devant les sieurs Joubert et d'Alco, présidents en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, de Montclar, Rosset, Vassal et Rolland, conseillers en la dite cour, Fermaud, lieutenant principal au présidial de Montpellier, Lagarde et Nadal, conseillers au dit présidial, et Assier et Baudoin, avocats, pour estre les dites contestations jugées en dernier ressort par les dits sieurs commissaires ».