Document d'archives : Elargissement du virage du moulin de l'Epine sur le territoire des communes de SAINT-VRAIN et ITTEVILLE. - Expropriations :...

Titre :

Elargissement du virage du moulin de l'Epine sur le territoire des communes de SAINT-VRAIN et ITTEVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Création de la ligne ferroviaire RER à GRIGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Création d'une voie destinée à desservir la sous-préfecture de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Construction de l'autoroute A 87 à CHAMPLAN et CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1971)

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2059W/14

Informations sur le producteur :

CHAMBRE D EXPROPRIATION (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1971

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Archives départementales de l'Essonne

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