Document d'archives : Dossiers individuels de personnes nées avant 1921 (classement par critères de sélection des dossiers) : procès-verbaux de police,...

Titre :

Dossiers individuels de personnes nées avant 1921 (classement par critères de sélection des dossiers) : procès-verbaux de police, notes individuelles, correspondance. Seconde guerre mondiale, 1939-1945 (liaisons intimes avec des soldats allemands ou italiens, propos défaitistes, dommages causés par les soldats allemands ou italiens, résistance, notification de jugement de chambres civiques et de cours de justice, notes sur les étrangers et répudiation de la nationalité française, enquêtes commerciales, autres (réquisitions...).

Cote :

1277 W 2

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Archives départementales des Hautes-Alpes

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