Document d'archives : Incapacité électorale. - Réglementation : procès-verbaux, bulletin officiel, correspondance (1924-1955). Condamnations :...
Titre :
Incapacité électorale. - Réglementation : procès-verbaux, bulletin officiel, correspondance (1924-1955). Condamnations : correspondance préfectorale (1861-1968). Réhabilitations : correspondance (1849-1960).
Cote :
1 K/COM 367
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable