Document d'archives : Jugements.
Contenu :
Présentation du contenu
1976, 1980-1986, 1988-1993.
Cote :
1397 W 75
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2069
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, débit de boissons, justice, justice pénale, notaire, tutelle judiciaire, état civil