Document d'archives : 93-018 à 93-061-0
Cote :
20160541/433
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).
Date : 1953 - 2002
20160541/433
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).
Archives nationales