Document d'archives : 24 décembre 1987 au 27 janvier 1988.
Cote :
20020353/39
Inventaire d'archives :
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1984-1992)
20020353/39
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1984-1992)