Document d'archives : Mondet et autres (50 recours) c/ Ville de Marseille. - D-621 à 670/62 : annulation de la décision implicite de rejet d'une...
Titre :
Mondet et autres (50 recours) c/ Ville de Marseille. - D-621 à 670/62 : annulation de la décision implicite de rejet d'une demande du 17 février 1962 relative à l'exécution du jugement du 21 juin 1961 concernant le reclassement.
Cote :
1019 W 74
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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