Document d'archives : Contrôle, taxation et imposition : organisation (courriers), 1883, 1890 ; rôle du droit de tonnage payé au port de Port-Joinville...
Titre :
Contrôle, taxation et imposition : organisation (courriers), 1883, 1890 ; rôle du droit de tonnage payé au port de Port-Joinville (Ile-d'Yeu), 1814 ; imposition sur le sel (courriers, extrait de délibération du conseil municipal de L'Ile-d'Yeu), 1860-1864 ; prélèvement de sel pour une éventuelle remise accordée après vérification de la déperdition, 1840-1841 ; demande de franchise d'impôt sur la pomme de terre à l'Ile d'Yeu, 1855.
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.03