Circulaires et instructions des fermiers des Domaines du Roi, aux receveurs particuliers et aux contrôleurs des actes, régisseurs des droits domaniaux et buralistes, concernant : les francs- fiefs et nouveaux centièmes deniers, hallage, coutume, stellage, minage, mesurage, leude, tonlieu, contrôle, insinuations, sous et nouveaux sous pour livre, petit scel, greffes, droits réservés, contrôle et exploits, formules, usages, amendes de consignations arbitraires et de condamnation, et de péages, passages, travers, barrages, pontonnages, haut-conduit, traites foraines ou domaniales, par eau ou par terre, perceptibles sur les denrées et marchandises ; - instructions sur la perception des droits dus pour les papiers et parchemins timbrés ; - circulaire de M. Delisle, directeur des domaines du Roi, par laquelle il demande, à ses agents, un état indicatif de tous les lieux où s'exercent les justices seigneuriales (31 décembre 1784), etc. (103 pièces, papier (82 imprimées)).