Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Affaire Jacques Bouhier conflit opposant l'établissement à Jacques Bouhier au sujet d'une maison donnée aux religieux pur...

Date : 1699 - 1699

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Titre :

Affaire Jacques Bouhier conflit opposant l'établissement à Jacques Bouhier au sujet d'une maison donnée aux religieux pur agrandir l'hôpital.

Contenu :

Présentation du contenu

Pièces du contentieux.

Cote :

E 7

Inventaire d'archives :

H-Dépôt 5Hôpital Saint-Honoréde Saint-Martin-de-Ré

Institutions :

hôpital local Saint-Honoré (Saint-Martin-de-Ré)

Lieux :

Saint-Martin-de-Ré (commune)--hôpital

Thèmes :

population hospitalière, profession médicale, service sanitaire militaire, établissement médico-social, établissement public d'hospitalisation

Type de document :

Document d'archives

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