Document d'archives : 1980
Cote :
1438 W 46
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des Tribunaux de grande instance de Quimper, Brest et Morlaix
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2056
1438 W 46
Répertoire méthodique des Tribunaux de grande instance de Quimper, Brest et Morlaix