Document d'archives : Le Parc Périole 2e tranche, 63 route d'Agde, Toulouse : construction de 37 logements, bâtiments K, L, M, N. Maitre d'ouvrage :...

Titre :

Le Parc Périole 2e tranche, 63 route d'Agde, Toulouse : construction de 37 logements, bâtiments K, L, M, N. Maitre d'ouvrage : SCI Capitoul, 32 allées Jean-Laurès, Toulouse. Bureau d'études techniques : BET INCO, André Peysserand, 5 rue de l'Université, Toulouse, et BET IGCC, 56 rue Frantz Despagnet, Bordeaux. Contrôleur technique : CEP, 36 rue Jean Babinet, Toulouse.

Contenu :

Assignation de l'A.G.F. assurances générales de France et le Syndic de la copropriété Résidence le parc de Périole II représent épar M. Caubet contre B. Bachelot, le bureau d'études SEREQUIP, l'entreprise Bisseuil et la SMABTP pour sinistre : désordres relatifs aux installations d'équipement du chauffage. Ingénieur expert nommé : M. Poggiali

Cote :

140 J 150

Inventaire d'archives :

Bachelot, Bernard

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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