Document d'archives : Lois et décrets (1790 - 1843). Paix, proclamation : affiche (an IX). Proclamation du roi : affiche (1830).
Cote :
412 E DEPOT 64
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives communales déposées de Sauveterre (1656-1990)
Description physique :
Présence de tableaux-lois mesurant 62 x 46 cm.